Mentions légales
Identification de l'éditeur du site www.poplicence.fr
Mentions légales créées le 05/08/2026
Les mentions légales du site www.poplicence.fr rassemblent les informations obligatoires prévues par la loi pour la confiance dans l'économie numérique : l'identité de l'éditeur, celle de l'hébergeur, les règles de propriété intellectuelle et le traitement des données personnelles.
Ces mentions légales complètent les conditions générales de vente, qui régissent les commandes passées sur la boutique.
Éditeur du site
Ce site est publié par l'entreprise POP LICENCE, EURL au capital de 4 000 euros, immatriculée à Brest sous le numéro RCS 106996218, dont le siège social est situé 145 rue Blaise Pascal, Local 2, 29860 Plabennec, France.
• Numéro SIRET : 106 996 218 00017
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR49106996218
• Courriel : contact@poplicence.fr
• Téléphone : 06 48 70 32 65
Identifiant unique ADEME : FR538029_01BLEB (filière Emballages Ménagers)
Directeur de la publication : Monsieur Lionel Cadiou
Hébergeur
Ce site a été réalisé avec la solution e-commerce wizishop.com, spécialiste de l'Ecommerce. Le service est propulsé par l'entreprise WiziShop, immatriculée à Nice sous le numéro RCS 503 594 525 et dont le siège social est 8 Avenue Malaussena, 06000 Nice.
Propriété intellectuelle
La charte graphique du site repose sur une structure et un thème WiziShop, personnalisé par Pop Licence..
Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site Pop Licence sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.
Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d'un droit d'usage privé, personnel et non transmissible.
Les images des licences et marques publiées sur le site www.poplicence.fr sont utilisées à des fins illustratives et sont propriétés de leurs auteurs ou ayants droit. Pop Licence commercialise exclusivement des produits sous licence officielle, acquis auprès de distributeurs et grossistes européens agréés.
La reproduction d'une page du site dans un cadre extérieur à Pop Licence ou l'insertion d'une page appartenant à Pop Licence dans la page d'un autre site est interdite.
De même, toute reproduction ou représentation du site en partie ou en totalité est interdite sans l'accord écrit de Pop Licence et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les textes, graphismes, dessins, logos et photos qui sont diffusés sur le site Pop Licence peuvent faire l'objet d'une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de citer le nom et l'adresse du site et de ne pas en faire une utilisation commerciale.
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Collecte et utilisation des données à caractère personnel
La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site www.poplicence.fr ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d'application.
La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site Pop Licence a pour finalités principales l'identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site.
Les données récoltées ne sont jamais transmises à des tiers sauf si le client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée.
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Vos droits : conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à poplicence.officiel@gmail.com.
Réclamation : si vous estimez, après avoir contacté Pop Licence, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
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Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, après avoir sollicité Pop Licence et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous pouvez recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — téléphone 01 89 47 00 14, courriel litiges@cm2c.net, déclaration en ligne sur https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Les modalités complètes figurent à l'article 15 des conditions générales de vente.
